J.O. 257 du 6 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 5 novembre 2007 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Carre (Frédéric)
NOR : IOCA0767399D
Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2007, M. Frédéric Carre, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Vire, est nommé sous-préfet hors cadre.
Il sera appelé à d'autres fonctions.